Cette année, la fiscalité des véhicules fait l'objet de plusieurs changements avec notamment l'alourdissement du malus écologique, la mise en place du malus au poids et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles. Durcissement du malus écologique et mise en place du malus au poids Le malus … Continuer la lecture de FISCALITÉ DES VÉHICULES : LES NOUVEAUTES 2022
Suite à la diminution du nombre de cas de contamination au Covid-19 ces dernières semaines, le Premier ministre a annoncé la suspension du pass vaccinal et du port du masque en entreprise dès le 14 mars prochain. Le passe vaccinal sera suspendu à compter du 14 mars dans les lieux où il était exigé. Sont concernés … Continuer la lecture de COVID-19 : LA FIN DU PORT DU MASQUE ET DU PASS VACCINAL
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées au titre des loyers qu’elles perçoivent dès lors que le prix de la location est fixé dans des limites raisonnables et que cette location constitue la résidence principale du locataire. Le BOFIP vient de préciser les nouvelles limites à retenir … Continuer la lecture de EXONÉRATION DES REVENUS TIRÉS D’UNE LOCATION MEUBLÉE : PUBLICATION DES NOUVEAUX SEUILS POUR APPRÉCIER LE LOYER RAISONNABLE
Retour sur un nouveau jugement de la CAA de Versailles du 25/01/2022 concernant les règles d'exonération de la plus-value de cession d'une résidence secondaire. Celui-ci rappelle que la plus-value provenant de la première cession d’une résidence secondaire est exonérée si le cédant remploie tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre … Continuer la lecture de CESSION D’UNE RÉSIDENCE SECONDAIRE ET ACQUISITION D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE : ATTENTION AUX DÉLAIS ENTRE LES VENTES
Suite à la signature de conventions, le 7 décembre 2021, entre Bpifrance et le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables visant à faciliter les demandes de prêts digitaux régionaux, grâce à un process 100% digitalisé, les premiers lancements de ce nouveau prêt ont été effectués. Intervention obligatoire de l’expert-comptable Comme pour les prêts digitaux régionaux … Continuer la lecture de LANCEMENT DES PREMIERS PRÊTS RELANCE DIGITAUX EN RÉGION
Le Gouvernement vient d'annoncer les modalités du versement de l'acompte de 60 % aux contribuables ayant bénéficié de crédits et réductions d'impôt en 2021. Cette avance concerne les réductions et crédits d'impôt suivants : - crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile; - crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants ; - crédit … Continuer la lecture de Impôt sur le Revenu: l’avance sur réductions et crédits d’impôt sera versée le 17 janvier
La loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2021. Sauf disposition contraire, les mesures s’appliquent à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2021 et à l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Parmi les mesures fiscales … Continuer la lecture de LA LOI DE FINANCES POUR 2022 EST PUBLIÉE AU JO
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. Les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu … Continuer la lecture de Dernier délai pour demander une dispense d’acompte fiscal
L’indemnité inflation, aide exceptionnelle et individuelle de 100 € portée par le projet de loi de finances rectificative pour 2021, sera versée dès décembre 2021 notamment aux salariés à temps complet ou à temps partiel (y compris les apprentis, les intérimaires ou les salariés absents ou en congés), aux retraités, aux travailleurs indépendants ou aux … Continuer la lecture de TOUTES LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR L’INDEMNITÉ INFLATION
Pour rappel, cette inscription doit avoir lieu avant le 1er décembre 2021. La dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022. Dès le 1er décembre 2021, toutes les entreprises devront être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr afin de recevoir … Continuer la lecture de ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS, PLUS QUE QUELQUES SEMAINES POUR S’INSCRIRE AU COMPTE AT/MP SUR NET-ENTREPRISES.FR
Aupleco 