Pour rappel, cette inscription doit avoir lieu avant le 1er décembre 2021.
La dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022.
Dès le 1er décembre 2021, toutes les entreprises devront être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr afin de recevoir automatiquement, sans qu’aucune autre démarche ne soit nécessaire, la notification dématérialisée du taux AT/MP.
Pour s’inscrire sur net-entreprises.fr, il suffit aux entreprises :
- Disposant d’un compte Net-entreprises d’ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ».
- Pour les autres, il faut suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.
Cette dématérialisation des notifications de taux permet d’avoir l’information disponible à tout moment, et a la même valeur juridique que le courrier papier de début d’année. Elle permet également de mettre à disposition des entreprises les décisions de taux plus rapidement.
En outre, le compte AT/MP propose gratuitement un bouquet de services complet aux entreprises : accès à la consultation des taux de cotisation notifiés au cours des 3 dernières années ; un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ; un service de demande en ligne des subventions « prévention TPE » proposées aux entreprises de moins de 50 salariés ; attestation des indicateurs des risques professionnels, etc.
Le cabinet se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet.
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