Le Gouvernement vient d’annoncer les modalités du versement de l’acompte de 60 % aux contribuables ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2021.
Cette avance concerne les réductions et crédits d’impôt suivants :
– crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile;
– crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants ;
– crédit d’impôt pour cotisations syndicales ;
– réduction d’impôt pour investissements outre-mer dans le logement ;
– réduction d’impôt pour dépenses liées à la dépendance ;
– réduction d’impôt « Censi-Bouvard »;
– réduction d’impôt « Scellier »;
– réduction d’impôt « Duflot-Pinel » ;
– réduction d’impôt pour dons aux oeuvres et partis politiques .
Le montant de l’avance qui sera versé le 17 janvier 2022 correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés en 2021 au titre des dépenses réalisées en 2020. Ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer ce montant sur le site impots.gouv.fr au titre du dernier trimestre 2021.
Une régularisation sera effectuée à l’été 2022 lorsque le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé sur la déclaration de revenus de 2021.
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