FISCALITÉ DES VÉHICULES : LES NOUVEAUTES 2022

Cette année, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec notamment l’alourdissement du malus écologique, la mise en place du malus au poids et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles.

Durcissement du malus écologique et mise en place du malus au poids

Le malus écologique est de nouveau durci pour 2022: il se déclenche désormais à partir d’un taux de CO2 de 128 g/km (au lieu de 133 g/km en 2021) et la dernière tranche du barème s’applique au-delà de 223 g/km pour un tarif de 40 000 € (contre 218 g/km en 2021 pour 30 000 €).

Un nouveau malus fait par ailleurs son apparition: le malus lié au poids du véhicule, sauf exonération (véhicule électrique et/ou hydrogène, par exemple).

Son tarif est fixé à 10 €/kg pour la fraction du poids excédant 1,8 tonne.

Le cumul de ces 2 malus ne peut cependant pas excéder le tarif maximal du malus auto, soit 40 000 € en 2022.

Notons que le malus auto, tout comme le malus au poids, s’appliquent lors de la première immatriculation du véhicule en France.

Fin de la taxe sur les véhicules de société

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes annuelles (correspondant aux deux anciennes composantes de la TVS):

  • une taxe sur les émissions de CO2
  • et une taxe relative aux polluants atmosphériques qui correspondent aux deux anciennes composantes de la TVS.

Ces taxes frappent les véhicules de tourisme, affectés à des fins économiques en France, utilisés par les entreprises (avec des exonérations pour certains véhicules dont les véhicules électriques ou hydrogènes).

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