Le PLF prévoit de doubler le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant au titre des heures de formation effectuées en 2022.
Pour rappel, le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant prévu à l’article 244 quater M du CGI, est actuellement égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du Smic (plafonné à quarante heures de formation par année civile). Celui-ci concerne les les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel n’excède pas 2 M €.
Comme annoncé dans le plan en faveur des indépendants présenté le 16 septembre dernier, ce montant devrait être doublé en 2022.
La mesure serait applicable aux heures de formation effectuées à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.
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