Un dirigeant cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’abattement renforcé sur la plus-value réalisée.
Les règles de base de l’imposition des plus-values de cession de titres
Actuellement et depuis le 1er janvier 2018, les plus-values réalisées lors de la cession des titres de société sont imposées au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% (dont 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux) avec la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le dirigeant peut bénéficier, sur option, d’un abattement sur l’impôt (hors prélèvements sociaux) pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 :
– 50% pour les titres détenus depuis 2 ans ou plus,
– 65% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.
Des règles plus favorables applicables aux jeunes PME
Si la société dont les titres sont cédés était âgée de moins de 10 ans au moment de l’acquisition, les plus-values peuvent alors, sous conditions, bénéficier d’un abattement plus important :
– 50% pour les titres détenus depuis 1 à 4 ans,
– 65% lorsque les titres sont détenus depuis 4 à 8 ans,
– 85% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.
Parmi les conditions nécessaires pour l’application de cet abattement, notons à la société ne doit notamment pas être issue d’une concentration, restructuration, extension ou reprise d’activités préexistantes (cf. CGI art. 150-0D, 1 quater-B).
L’administration fiscale admet toutefois que peuvent bénéficier de cet abattement renforcé les PME constituées par apport d’une entreprise individuelle préexistante si :
– d’une part, l’apport de l’entreprise individuelle est intervenu moins de dix ans après la création de l’entreprise qui elle-même n’était pas issue d’une activité préexistante à sa création ;
– et, d’autre part, la société bénéficiaire de l’apport (dont les titres sont cédés) a été créée avec pour objet exclusif la poursuite de l’activité de son entreprise individuelle.
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