Le projet de lois de finances de 2020 prévoit de nouvelles règles fiscales applicables aux véhicules de sociétés.
Ce projet prévoit trois changements sur lesquels nous revenons ci-dessous:
1) Un durcissement du malus automobile
D’après le projet de loi de finances de 2020, le seuil de déclenchement du malus écologique sera abaissé de 7 g/km.
Ainsi, le malus appliqué lors de la première immatriculation d’une automobile s’appliquera à partir d’un taux d’émission de CO2 de 110g/km contre 117g/km actuellement.
Le malus sera, dans un second temps, de nouveau modifié en cours d’année afin tenir compte de la norme WLTP (mise en application prévue pour juin 2020).
2) Une modification du plafond d’amortissement déductible
A compter de 2020 (au plus tard le 01/07/2020), le projet de loi de finances prévoit l’application des plafonds suivants :
- 30 000 € pour les voitures émettant moins de 20 g de CO2/km ;
- 20 300 € pour celles émettant entre 20 et 49 g de CO2/km ;
- 18 300 € pour celles émettant entre 50 et 165 g de CO2/km (véhicules acquis avant 2021) ou 160 g de CO2/km (véhicules acquis à compter de 2021) ;
- 9 900 € pour celles dépassant les 165 g de CO2/km (véhicules acquis avant 2021) ou 160 g de CO2/km (véhicules acquis à compter de 2021).
Ce plafonnement concernerait également le loyer des véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation pris en crédit-bail ou en location d’une durée supérieure à trois mois.
3) Un léger allègement de la taxe sur les véhicules de sociétés
La taxe sur les véhicules de sociétés serait aménagée pour les véhicules de tourisme qui relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation.
Le barème de la première composante de la taxe déterminé en fonction des émissions de CO2 serait, d’une manière générale, allégé pour ces véhicules par rapport aux autres véhicules qui appliquent ce barème (application prévue au plus tard au 01/07/2020).
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